Enquête de moralité : est-ce légal ?

Une enquête de moralité est une demande qui peut être motivée par de nombreux facteurs, et concerner aussi bien un public de particuliers que de professionnels. Son but : recueillir les éléments tangibles et circonstanciés, permettant à son commanditaire de prendre une décision éclairée, aussi bien dans le domaine professionnel que privé.

Pour les particuliers, l’enquête de moralité a souvent pour but de s’assurer que la personne que l’on a en face de soi est bien une personne de confiance. Futur marié, employé de maison…, la demande s’attache généralement à vérifier le train de vie de la personne, ses fréquentations ou encore de creuser dans son passé.

Les demandes des professionnels

Pour les professionnels, l’enquête de moralité intervient souvent lors de l’embauche d’un nouveau salarié à un poste stratégique, ou avant la signature d’un partenariat d’affaires. Elle vise alors à vérifier notamment les éventuels antécédents en sources libres de la personne concernée, à révéler l’existence de comportements déviants (addictions…) ou encore l’exactitude des informations qu’il / elle aura fournies (adresse, existence de sociétés…).

En tant que détectives privés agréés par le CNAPS, les collaborateurs de l’agence Lemoine & Associés mettent un point d’honneur à respecter le cadre légal auquel ils sont soumis dans l’exercice de leur activité. Aussi, nos agents ne dérogent jamais au respect de la vie privée des personnes sur lesquelles portent nos enquêtes, et procèdent donc au sein de l’espace public. Mise sur écoute, investigations des mails et messageries téléphoniques, surveillance au domicile… sont autant de pratiques illégales, proscrites, et non-recevables.