Enquêtes immobilières
Les enquêtes immobilières d’adressent aux propriétaires bailleurs qui rencontrent des problématiques relatives à leur logement (solvabilité locataire, sous-location illégale, et occupation insuffisante)
Loyer impayé
Sous-location illégale
Occupation insuffisante
Enquêtes immobilières (solvabilité locataire, sous-location & occupation insuffisante)
Au sein de notre agence de recherche privée à Paris, nous accompagnons les bailleurs et propriétaires dans leurs problématiques liées à des conflits inhérents à la location de leur bien immobilier. Locataire mauvais payeur, soupçon de sous-location illégale et de revenus afférents, suspicion d’occupation insuffisante d’un logement… Nos équipes vous accompagnent, afin de vous permettre d’entamer les procédures judiciaires nécessaires pour la défense de vos intérêts.
Loyer impayé
Lorsqu’un propriétaire propose un bien à la location, il s’expose parfois à des problématiques d’impayés. Bien qu’il existe des solutions pour se prémunir au mieux contre ces risques (vérifier en amont la solvabilité de son locataire, souscrire une garantie loyer impayé…), nombre de propriétaires se retrouvent pris au piège.
Dans pareille situation, il convient d’engager une procédure de recouvrement qui, si elle n’aboutit pas, pourra déboucher sur une procédure d’expulsion. Expulser son locataire n’est pas une mince affaire : ce recours, extrêmement réglementé par la loi française, se traduit souvent par des mois de procédure lourde, pendant lesquels les revenus locatifs dus au propriétaire, qui lui sont néanmoins toujours imposables, ne lui ne sont pas versés.
Chez Lemoine & Associés, nous proposons aux propriétaires lésés un dispositif visant à mettre au jour les revenus effectifs du locataire mauvais payeur. Par des moyens efficaces et rapides, nous étudions sa solvabilité, son train de vie, et apportons les preuves de revenus (salaires, rente…) lui permettant de s’acquitter de ses loyers. Ces preuves, présentées par la suite devant un tribunal, permettent souvent une résolution rapide et satisfaisante de la situation, une saisie sur salaire pouvant être ordonnée par le juge.
Sous-location illégale
Depuis plusieurs années maintenant, les sous-locations illégales sont devenues monnaie courante. Avec l’essor de plateformes tel que Airbnb, Abritel ou encore Home Holidays, la sous-location de son habitation s’est démultipliée, devenant parfois une véritable source de revenus complémentaires.
Quand cette pratique est tout à fait légale et légitime pour un propriétaire d’un bien, elle l’est parfois moins pour un locataire. En effet, la loi prévoit qu’un locataire puisse sous-louer son habitation principale, à condition d’avoir l’autorisation explicite et écrite du propriétaire du bien sous-loué. Aussi, le prix de cette sous-location est strictement réglementé, et ne peut être supérieur à celui payé par le locataire principal au propriétaire.
Néanmoins, dans la pratique, ces règles sont rarement respectées, et ont pour conséquence une déstabilisation évidente du marché immobilier, notamment dans les grandes villes de France (Paris, Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux…). De plus, les articles 546 et 547 du Code Civil prévoient que seul le propriétaire est autorisé à bénéficier des « fruits civils » de la propriété ; en d’autres termes, il est le seul à habilité à percevoir les revenus liés à sa propriété.
Au sein de notre agence de détective privé, nous assurons un rôle de conseil et d’appui au profit des bailleurs et propriétaires concernés par des situations de sous-location illégale. Nos équipes peuvent vous apporter les preuves évidentes d’une sous-location illégale, et mandater un constat d’huissier.
Grâce à l’intervention de nos équipes de détectives privés, mettez toutes les chances de votre côté : dans le cadre d’une procédure judiciaire et d’un procès en dédommagement, la présentation de preuves évidentes d’une sous-location illégale, mais aussi du montant des revenus locatifs dont a bénéficié votre locataire principal, sont des atouts de taille que nous sommes en mesure de vous apporter, dans le cas de sous-location illégale effective.
Occupation insuffisante d’un logement
On parle d’« occupation insuffisante » d’un logement lorsque celui-ci est effectivement habité par son locataire moins de 8 mois dans l’année. Dans certains cas de figure, l’occupation insuffisante d’un logement par un locataire peut porter préjudice au propriétaire bailleur, notamment lorsque le bien concerné est un logement régi par la loi de 1948.
En effet, les logements soumis au régime de la loi de 1948 sont des habitations construites avant le 1e septembre 1948, et proposées sur le marché de la location à bas prix. La loi prévoit également le maintien dans les lieux en fin de bail des locataires et de leurs proches.
Aujourd’hui, nombre de ces logements sont insuffisamment occupés, les locataires et leurs proches souhaitant garder leur bail afin de pouvoir toujours bénéficier de ces faibles revenus.
Chez Lemoine & Associés, nous mettons tout en œuvre pour apporter les preuves de cette insuffisance d’occupation, afin de permettre aux propriétaires bailleurs de pouvoir récupérer la jouissance de leurs biens.
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L’agence Lemoine & Associés, détective privé à Paris, apporte son expertise en matière d’investigation aux entreprises, assurances et particuliers, depuis maintenant 15 ans.
Nos collaborateurs sont tous agréés par le CNAPS, et vous aident à défendre au mieux vos intérêts personnels et professionnels.
Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, mail, ou en remplissant le formulaire ci-contre. Nos équipes reviendront vers vous dans les meilleurs délais.
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