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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ART. 1 CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site https://www.detective-la.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

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ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

ART. 3 LIENS HYPERTEXTES

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POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

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7.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
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Le responsable du traitement de vos données est joignable au 0652393952
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.

ART. 5 CONTENU DU SITE

LEMOINE ASSOCIES - DETECTIVE PRIVE, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. LEMOINE ASSOCIES - DETECTIVE PRIVE et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, LEMOINE ASSOCIES - DETECTIVE PRIVE pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

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ART. 6 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

ART. 7 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.