L’agence Lemoine et Associés, en plus de son activité de détective privé à destination des professionnels et des particuliers, est également une société d’enquêtes civiles agréée.
Qu’est-ce qu’une société d’enquêtes civiles ? Quelles sont ses missions ? A qui ses services s’adressent-ils ? Focus

Société d’enquêtes civiles : définition

Une société d’enquêtes civiles est une entreprise spécialisée dans l’investigation visant à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et/ou au patrimoine d’une personne physique ou morale. Ainsi, les enquêtes civiles recouvrent de nombreux champs d’actions, parmi lesquels la recherche de débiteur, la recherche de personne, la recherche de domiciliation bancaire, l’enquête de solvabilité, ou encore la recherche d’héritiers ou d’ayants-droits (loi Eckert).

Enquêtes civiles : à qui cela s’adresse ?

Les sociétés d’enquêtes civiles sont particulièrement sollicitées par les établissements bancaires et financiers, les sociétés de recouvrement, les compagnies d’assurance, les administrations publiques, les établissements locatifs ainsi que les bailleurs sociaux.

Établissements bancaires et compagnies d’assurance : loi Eckert

Au regard de la loi Eckert, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance sont soumises à l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens légaux en leur possession en vue d’identifier de potentiels héritiers ou ayant-droits. Ces obligations entrent notamment dans le cadre de contrats d’assurance-vie en déshérence et de comptes bancaires inactifs. Afin de répondre à cette obligation légale, les banques et assurances peuvent faire appel aux services d’une société d’enquêtes civiles, qui saura déployer les moyens adaptés et mettre au jour de potentiels héritiers.

Société de recouvrement, bailleurs et établissements locatifs : recherche de débiteur et enquête de solvabilité

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des problématiques d’impayés, elle fait souvent appel à une société spécialisée dans le recouvrement, qui aura notamment pour mission de relancer les débiteurs de l’entreprise cliente, de recourir à un huissier le cas échéant, et de mettre en œuvre tous les moyens requis en vue de recouvrer les sommes dues par le débiteur. Néanmoins, lorsque le débiteur semble avoir disparu dans la nature, l’entreprise de recouvrement n’est pas en capacité d’aboutir à ses fins. Aussi, elle peut mandater une société d’enquêtes civiles, dont l’expérience en matière d’investigation, le réseau et les outils, permettront de retrouver le débiteur et de débloquer la situation. La société d’enquêtes civiles pourra également s’assurer de la solvabilité du débiteur et en recueillir les preuves, en vue de permettre à l’entreprise lésée d’engager les procédures légales requises.

Les bailleurs et établissements locatifs sont eux aussi régulièrement en proie à des situations similaires. Là encore, une société d’enquêtes civiles pourra accompagner le bailleur dans sa démarche de recouvrement, afin de remettre la main sur un locataire débiteur parti sans laisser de trace, et prouver sa solvabilité en vue d’obtenir réparation.

Pour toutes demandes relatives au volet enquêtes civiles, les équipes de Lemoine et Associés restent à votre disposition.

Nos autres prestations

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