Tous les mois, Lemoine & Associés répond à une question d’un internaute. Ce mois-ci, nos équipes se penchent sur l’infidélité virtuelle et le rassemblement de preuves légales.

Fabienne B. : Je soupçonne mon mari d’avoir une relation virtuelle. Il passe en effet énormément de temps sur son téléphone, est très cachottier, et semble de plus en plus distant. Comment rassembler les preuves de cette infidélité ? Comment un détective privé peut-il aider ?

La réponse de notre expert

A l’heure des smartphones et des réseaux sociaux qui ont envahi notre quotidien, entretenir une relation extraconjugale virtuelle est en effet devenu une pratique courante. Aussi, lorsqu’une personne soupçonne son conjoint d’infidélité, elle peut envisager de faire la lumière sur la question, afin de demander éventuellement le divorce. Dans le cadre d’une demande de divorce pour faute adultere, les preuves qui viendront appuyer cette demande peuvent s’avérer primordiales, et permettre au demandeur d’augmenter ses chances d’obtenir gain de cause (garde d’enfants, prestation compensatoire divorce pour faute…).

Néanmoins, toutes les preuves ne sont pas recevables devant un tribunal : seuls les éléments récoltés de façon légale, et dans le respect de la vie privée, peuvent intégrer le dossier d’instruction. Ainsi, les SMS et mails des boites de messagerie personnelles sont proscrits, tout comme les enregistrements pris à l’insu de la personne concernée.

Comment se faire aider ?

Dans ces circonstances, l’aide d’un détective privé peut s’avérer utile. Il pourra en effet prodiguer des conseils avisés, vous accompagner dans la stratégie à mettre en place et vous éclairer sur les subtilités de l’administration quant à la recevabilité des preuves.
Par exemple, il pourra vous apprendre que la seule inscription sur un site de rencontre ne constitue pas en soi une faute justifiant la demande de divorce. En revanche, la répétition d’échanges, l’inscription sur un site de rencontre depuis une longue période, ou encore l’envoi de photos à caractère sexuel caractérisé, sont des éléments qui peuvent être considérés comme des preuves de la part d’un tribunal. Si ces preuves sont issues de l’ordinateur familial, accessible à tous, elles sont d’autant plus susceptibles d’être recevables, et vous permettre d’obtenir gain de cause (pour une demande de divorce pour faute adultere, par ex.).

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