Récemment, la presse relatait une affaire dans laquelle la cour d’appel avait estimé le licenciement d’un salarié abusif. L’employeur avait invoqué la faute grave, non retenue par la cour d’appel.
Dans un cas similaire, quels sont recours pour l’employeur ? Comment l’appui d’un détective privé peut-il l’aider à mettre toutes les chances de son côté, et obtenir gain de cause ? Focus

Surveillance et espionnage salariés

Lorsque l’employeur émet des doutes quant au sérieux de l’un de ses salariés, la légitimité d’arrêts maladie à répétition ou encore la légalité de ses actions (double emploi, concurrence déloyale…), il peut solliciter un détective privé. Celui-ci pourra mettre en place un certain nombre de moyens, visant à apporter les preuves qui viendront confirmer ou infirmer les soupçons de l’employeur.

Afin de mettre toutes les chances de son côté, il est fortement conseillé de faire appel à un détective privé agréé par le CNAPS, qui saura se conformer aux textes de loi, et agir dans ce sens. Ainsi, le donneur d’ordre sera assuré de présenter des preuves recevables devant la juridiction compétente en la matière.

Espionnage salariés : le cas de figure de l’ancien salarié

Lorsque l’enquête commanditée concerne un ancien employé, les possibilités en matière de moyens sont plus importantes et moins contraignantes. En effet, dans ce cas, les prédispositions légales n’interdisent pas la mise en place d’une filature. Néanmoins, et comme dans la mise en place de tout dispositif de surveillance, la réglementation en matière de respect de la vie privée devra être strictement respectée (filature dans des lieux publics…).

Ce sont des méthodes qui peuvent être intéressantes à mettre en place afin d’apporter les preuves d’une concurrence déloyale, d’un détournement de clientèle ou encore d’une violation de clause de non-concurrence, d’exclusivité ou de confidentialité.

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