Un détective privé a pour rôle d’enquêter pour le compte de particuliers ou d’entreprises. Il connaît les rouages du métier, son quotidien est rythmé par des filatures, des surveillances, des investigations… Néanmoins, il a pour obligation de toujours opérer dans le respect de la vie privée et du principe de proportionnalité. Décryptage.

Vie privée : les limites légales de l’enquête

Contrairement aux forces publiques, le détective privé n’a pas de prérogatives particulières. En revanche, les preuves qu’il aura collectées sont susceptibles d’être recevables devant un tribunal, s’il n’y a pas eu atteinte à la vie privée. Et en matière de respect de la vie privée, la loi est claire : un détective privé à Paris et en province n’a pas l’autorité requise pour recueillir des photos ou vidéos prises dans des lieux privés, de collecter des enregistrements, des conversations confidentielles ou encore des écrits privés (mails, lettres…).

Lorsqu’il enquête pour le compte d’une entreprise, il doit aussi agir dans le respect du Code du travail, dont l’article L121-8 stipule que tout salarié doit être informé d’une enquête le visant et des moyens employés avant leur mise en œuvre. Enfin, la filature en-dehors des horaires dudit salarié est également considérée comme une atteinte à sa vie privée

Proportionnalité des moyens mis en oeuvre

Pour le bon déroulé de son enquête et la recevabilité devant un juge des différentes preuves collectées, le détective privé à Paris et en province doit également se plier au respect du principe de proportionnalité : les procédés qu’il aura déployés doivent être en cohérence avec le but recherché. Un principe qui permet d’éviter tous types d’excès. A titre d’exemple, le temps consacré à une filature doit être pertinent par rapport au but de l’enquête.

Vie privée et principe de proportionnalité font partie du B-A-BA du métier de détective privé. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un détective privé agréé par le CNAPS, qui saura opérer dans les limites que lui impose la loi, et trouver des moyens légaux pour mener à bien son enquête.

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