Lorsqu’il est sollicité par un particulier ou une entreprise, le détective privé est dans l’obligation de présenter un devis clair et lisible, que le commanditaire peut accepter ou refuser selon sa convenance. Ce n’est qu’une fois ledit devis validé que le détective peut effectivement entamer son travail d’enquête.
Néanmoins, selon le type d’enquête commanditée, est il possible d’imputer ces frais à la partie adverse ? Focus
Le type d’enquête
La réponse à cette question est intimement liée au type d’enquête commanditée. Une entreprise par exemple aura peu de chances d’y prétendre si elle sollicite un détective dans le cadre d’une enquête de concurrence déloyale, ou encore de surveillance de salarié. De même, un particulier qui souhaite prouver l’infidélité de son / sa conjoint.e n’aura pas la légitimité d’y prétendre non plus, étant lui-même par sa démarche et sa volonté de lever tous soupçons à l’origine de l’enquête.
Contre-enquête et diffamation
En revanche, si une personne / entreprise est victime d’accusations qu’elle considère diffamatoires, ou encore d’une enquête à son encontre qu’elle estime erronée, elle peut alors contracter les services d’un détective privé en vue de prouver son innocence. Dans le cas où l’innocence, et /ou la diffamation, sont établis, le client pourra alors effectivement tenter de faire endosser les frais d’enquête à la partie adverse, à l’origine des accusations ou propos diffamatoires.
Lorsqu’il souhaite contracter les services d’un détective privé, c’est un point que ce dernier peut tout à fait éclaircir sur demande de son client.
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