Dans son rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementé, la Banque de France a permis de pointer du doigt le bien-fondé de la Loi Eckert, et ses effets positifs. Focus sur ces résultats, sur les dispositions prévues dans le cadre de la loi, ainsi que sur le rôle que les sociétés d’enquêtes civiles agréées, tel que Lemoine & Associés, ont à jouer.
Loi Eckert : un montant record
Dans le cadre de ce rapport publié en juillet dernier, la Banque de France a fait état d’un montant de 36 millions d’euros versés aux bénéficiaires de livrets bancaires en déshérence. Ce chiffre prouve une véritable montée en puissance du dispositif prévu par la Loi Eckert, puisqu’en 2017 les restitutions n’avaient pas dépassé 16 millions d’euros.
Comment ça marche ?
A ce jour, la Caisse des Dépôts et Consignations a mis en place un système permettant à toute personne de savoir si elle est concernée ou non par une somme d’argent non réclamée. Néanmoins, les banques ont également obligation, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Eckert, de mettre en place tous les efforts nécessaires afin d’identifier, de localiser et de contacter les éventuels bénéficiaires d’un compte ou d’un livret bancaire en déshérence (loi Eckert compte inactif).
L’appui des sociétés d’enquêtes civiles agréées
Les banques peuvent se faire accompagner dans cette démarche afin de mettre au jour les potentiels héritiers d’un compte bancaire inactif ou d’un livret bancaire en déshérence.
L’agence Lemoine & Associés a fait de cet aspect sa spécialité : son expertise en matière de recherche privée, les outils sur lesquels elle s’appuie, mais également son réseau qu’elle étend à l’international, font de l’agence un partenaire de confiance pour les banques souhaitant se faire accompagner, afin de respecter leurs obligations légales.
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L’agence Lemoine & Associés, détective privé à Paris, apporte son expertise en matière d’investigation aux entreprises, assurances et particuliers, depuis maintenant 15 ans.
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