Depuis plusieurs années, on a vu fleurir bon nombre de plateformes de location en ligne, qui ont poussé de nombreuses personnes à louer leur propre habitation, le temps de quelques jours. La pratique s’est même parfois intensifiée, jusqu’à devenir une source de revenus pour certains.

Litige locataire : sous-location irrégulière et détournement d’usage

Dans le cas d’une sous-location, quand les habitants sont eux-mêmes locataires du bien proposé, la pratique est illégale, et requiert en amont l’autorisation écrite de la part du propriétaire, au risque de s’exposer à des sanctions particulièrement lourdes : « La sous-location illégale peut être considérée comme un détournement d’usage de l’habitation. Le propriétaire peut alors requérir la résiliation du bail, l’expulsion des locataires, des dommages et intérêts, ainsi que la restitution des loyers perçus, précise Jean-Marc Lemoine, directeur de l’agence Lemoine & Associés. Et lorsque l’on sait que le loyer est parfois multiplié par 2 voire 3, les montants peuvent vite être importants ! »
Les propriétaires peuvent se faire aider par un détective privé pour mettre au jour ces pratiques : en effet, il saura rassembler les preuves de la sous-location, tout en opérant dans un cadre légal défini. « On a vu récemment un propriétaire débouté en justice, du fait de l’obtention illégale de preuves à l’encontre de son locataire. »

Loyers impayés (litige locataire) : comment se faire aider ?

Les situations de loyers impayés sont la bête noire des propriétaires. Le phénomène de falsification de fiches de paie s’étant accru, notamment dans certaines villes de France où les conditions d’accès au logement sont devenues particulièrement difficiles, c’est un cas de figure de plus en plus courant. Le détective privé peut apporter son aide aux propriétaires concernés, notamment grâce à l’enquête de solvabilité, qui recouvre plusieurs aspects (enquête de revenus, enquête de patrimoine mobilier et immobilier…). « Lorsque nous rencontrons effectivement le cas de figure d’un locataire mal intentionné, les résultats de nos recherches permettent aux propriétaires qui nous sollicitent de prouver leur mauvaise foi, et de recouvrir les sommes dues », précise Jean-Marc Lemoine.

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