Chaque mois, Lemoine et Associés vous apporte ses lumières sur une question en particulier. Ce mois-ci, c’est Martine qui nous sollicite, pour une question relative à la surveillance télétravail.

La question de Martine G. sur la surveillance en télétravail

Depuis le déconfinement, je travaille principalement en télétravail, sur demande de mon employeur. Cela me convient parfaitement, sauf qu’il nous a informé du déploiement de logiciels espions, en vue de vérifier notre activité. Est-ce bien légal ?

La réponse de notre expert

C’est une réalité : depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des logiciels espions a littéralement explosé. Les circonstances ayant poussé de nombreuses entreprises à favoriser le télétravail, elles souhaitent ainsi contrôler l’activité de leurs collaborateurs et leur bonne foi.

Pour ce faire, elles peuvent compter sur de nombreux logiciels de surveillance, dont les fonctionnalités varient d’un produit sur l’autre : certains vont comptabiliser le nombre de frappes et de clics de souris dans une journée, d’autres vont faire des captures d’écran du poste surveillé, alors que d’autres encore sont plus intrusifs et vont infiltrer les boîtes mails ou les réseaux sociaux. Bref, de quoi se faire une idée assez précise de la journée type de ses employés.

Quant à la légalité de ce genre de procédés, elle dépend de deux aspects principaux :

- tout d’abord du principe de proportionnalité. En effet, l’utilisation de tels dispositifs peut être recevable dès lors que leur usage est considéré comme pertinent, approprié, utile et en adéquation avec l’objectif fixé. Ainsi, surveiller le poste d’une personne dont une grande partie de l’activité se fait au téléphone pourrait être considéré comme inapproprié,

- le deuxième principe auquel aucun employeur ne peut déroger est le respect de la vie privée de ses collaborateurs. Ainsi, s’il souhaite faire usage de logiciels espions, il est en devoir d’en informer au préalable l’ensemble des personnes visées, qui doivent également connaître les finalités d’un tel dispositif.

Si ces deux conditions ne sont pas réunies, il est urgent de faire valoir vos droits.

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