Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation d’impayé, de la part d’un particulier ou d’une autre entreprise (prestataire…), elle va être confrontée à différents cas de figure. Point sur les diverses procédures de recouvrement de créances, et sur l’aide que peut apporter le détective privé.

RECOUVREMENT DE CREANCES : PROCEDURE AMIABLE

Une entreprise créancière, afin de récupérer son dû, va tout d’abord procéder à un recouvrement à l’amiable, procédure qu’elle peut faire elle-même ou qu’elle peut déléguer à une entreprise tierce (société de recouvrement). Elle consiste simplement à relancer le débiteur, par voie postale, par mail et/ou par téléphone, afin de faire état de ladite créance, et de réclamer ce dû.

Si malgré ces relances, le débiteur reste muet et la créance toujours impayée, l’entreprise ou la société de recouvrement pourra alors pousser un peu plus loin sa démarche, et faire appel à un notaire ou à un avocat. Cette deuxième étape s’inscrit encore dans un recouvrement à l’amiable.

RECOUVREMENT DE CREANCES : PROCEDURE JUDICIAIRE

Si l’impayé subsiste, le créancier pourra alors intenter une procédure de recouvrement judiciaire, afin de contraindre le débiteur à s’acquitter de son impayé. Dans ce cas, si la créance est incontestable, le débiteur reçoit une injonction de payer. Si en revanche le juge remet en question la créance, il pourra prononcer un référé-provision : dans ce cas, le débiteur reçoit une assignation à comparaitre par le biais d’un huissier de justice. Les arguments des deux parties sont alors confrontés, chacun défendant sa position. Si le tribunal émet un jugement en faveur de l’entreprise créancière, le débiteur devra alors s’acquitter de sa dette.

Enfin, l’assignation au fond est une procédure de recouvrement de créances plus longue, mais qui permet au créancier de réclamer des dommages et intérêts au débiteur.

LE RÔLE DE NOTRE AGENCE DE DETECTIVES PRIVES

Pour leur bonne exécution, chacune de ces procédures de recouvrement de créances, qu’elles soient amiables ou judiciaires, nécessite une information capitale : l’adresse du débiteur. Sans l’adresse du débiteur, le service de recouvrement de l’entreprise créancière ou encore les sociétés de recouvrement ne peuvent ni procéder à un recouvrement à l’amiable, ni même à une procédure de recouvrement judiciaire.

Lorsque le débiteur n’a jamais communiqué son adresse postale, ou qu’il a indiqué une adresse factice, le détective privé peut apporter son aide, et débusquer sa véritable adresse, permettant ainsi au créancier de débuter une procédure de recouvrement.

Chez Lemoine & Associés, nous procédons également à des enquêtes de patrimoine : il n’est pas rare qu’un débiteur invoque une impossibilité de payer, et dissimule ses ressources financières. Nos équipes peuvent alors apporter les éléments qui viendront prouver l’existence de patrimoine mobilier ou immobilier, et mettre au jour sa véritable situation financière.

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