Alors que beaucoup de français ont été lourdement impactés par la crise sanitaire et financière liée au Covid-19, il est tentant de trouver des solutions en vue d’arrondir ses fins de mois. Aussi, à l’approche des congés d’été, certains pourraient envisager de sous-louer leur logement sur des plateformes de locations saisonnières, telles que Airbnb ou Le Bon Coin. Cette pratique, tout à fait légale lorsque vous êtes propriétaire de votre résidence principale (dans la limite de 4 mois / an), l’est beaucoup moins lorsque vous êtes vous-mêmes locataires des lieux que vous sous-louez.
A l’approche des vacances d’été, petite piqûre de rappel sur les risques encourus en cas de sous-location illégale d’un logement.
Sous location illegale : les plateformes mobilisées
En juin 2020, la plateforme de location Airbnb a été reconnue coresponsable dans une affaire de sous-location illégale. Verdit : le groupe américain a été enjoint de rembourser 58.000€ à la propriétaire, dont le locataire avait sous-loué illégalement le logement. Cette décision du tribunal judiciaire de Paris avait fait grand bruit, et la plateforme a depuis renforcé ses contrôles.
Sous location illegale : que risque-t-on ?
Car en effet, lorsqu’une personne sous-loue le logement dont elle jouit en tant que locataire, elle doit au préalable demander un accord écrit à son propriétaire, et proposer son logement au même tarif que le loyer effectif mensuel (au prorata selon la durée de la sous-location).
Sans cet accord, il est dans l’illégalité et s’expose à de lourdes sanctions. En effet, si la sous-location est constatée, par le biais d’un huissier ou de l’enquête d’un détective privé, le locataire s’expose à l’expulsion de son logement, au remboursement des loyers perçus illégalement ou encore à des dommages et intérêts qui peuvent parfois s’élever à plusieurs milliers d’euros. Comme vu précédemment, les plateformes de réservation, qui s’exposent elles aussi à de lourdes sanctions financières, peuvent aussi envisager de se retourner contre le fraudeur, et lui demander réparations.
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