Dans le cadre d’une succession, tous les héritiers du défunt doivent être informés, et sont tenus d’être présents lors du partage des biens. La tâche se complique lorsque l’un des héritiers n’a pas donné signe de vie depuis longtemps, a déménagé à l’étranger ou reste introuvable. Dans ce cas, la procédure de succession ne peut être finalisée. Aussi, le notaire en charge du dossier pourra prendre les dispositions requises en vue de résoudre cette problématique. Par exemple, il pourra faire appel à un détective privé, afin de débloquer la situation.
Détective privé : la recherche d’héritier
Les enquêtes de recherche d’héritier peuvent aussi bien être réglées rapidement, que traîner en longueur. Sur la base des éléments en possession des héritiers connus et s’étant manifestés, ainsi que des proches du défunt de manière plus large, le détective privé pourra définir un certain nombre de pistes, lui permettant de remettre la main sur l’héritier disparu. Les bases de données administratives sont également un formidable outil sur lequel il pourra s’appuyer, en vue de déterminer sa domiciliation, ou le lieu de son activité professionnelle.
Succession bloquée : procédure de présomption d’absence
Lorsque tous les moyens ont été mis en oeuvre afin de retrouver la trace d’un héritier, mais qu’ils se sont tous avérés vains, les héritiers présents peuvent lancer une requête aux fins de constatation de présomption d’absence.
Cette procédure, qui se fait auprès du tribunal de grande instance, peut permettre de débloquer la situation, afin que la succession puisse effectivement avoir lieu. L’absence de l’héritier introuvable est requalifiée en décès, et la procédure d’héritage peut dès lors reprendre son cours normal. Cette démarche peut très bien être annulée par la suite, dans le cas où l’héritier absent se serait manifesté une fois la procédure finalisée.
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