Depuis l’arrivée des locations Airbnb sur le marché français, les locations de courte durée se sont démultipliées. Et les locataires n’hésitent plus à sous-louer leur appartement, sans nécessairement respecter le cadre légal. C’est pourquoi de nombreux propriétaires font de plus en plus souvent appel aux services de détectives privés dans le cadre de sous location Airbnb.
Ce que dit la loi sur la sous-location
La sous-location d’un bien sans l’accord préalable et écrit du bailleur, est interdite par la loi. Le propriétaire doit en effet autoriser cette sous-location, mais également en autoriser le montant. A noter que, dans le cadre d’une sous-location, le loyer ne peut excéder celui du bail qui lie le locataire et le bailleur initial. Une pratique rarement respectée…
Comment faire valoir ses droits en tant que propriétaire ?
Lorsqu’un bailleur a des soupçons quant à la sous-location illégale de son bien, il peut faire appel à un détective privé, qui pourra apporter les preuves de cette pratique, le cas échéant. Ces preuves permettront au bailleur de se retourner contre son locataire, lui réclamer des dommages et intérêts et résilier le bail. Le dernier cas en date a permis à un propriétaire de se voir octroyer un dédommagement de 5000€.
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