Sous location illégale

La sous-location illégale est un phénomène qui n’a eu de cesse de s’accroître ces 5 dernières années. Quels sont les droits des propriétaires ?Comment se protéger ? Lemoine & Associés vous fait bénéficier de toute son expertise dans cette optique

Lemoine & Associés en appui sur des cas de sous location illégale

L’apparition de plateformes de location de courte durée, tel que Airbnb, a vu apparaitre un phénomène de sous-location assez inhabituel. De plus en plus de personnes sous-louent leur habitation principale, le temps de quelques jours, semaines voire mois, afin d’arrondir leur fin de mois.

Quand cette pratique est tout à fait légale lorsque la sous-location est le fait d’un propriétaire, elle l’est moins lorsque c’est le locataire lui-même qui sous-loue son habitation.

Sous location : les conditions de la légalité

Un locataire qui souhaite sous-louer son habitation doit au préalable obtenir l’accord écrit de son propriétaire. De plus, le prix de la sous-location ne peut excéder le montant de la location initiale. Ces conditions sont impérativement requises pour que le bien puisse être sous-loué de façon légale.

Lorsqu’elles ne sont pas rassemblées, et que le propriétaire bailleur s’aperçoit de la sous-location de son bien, il peut entamer une procédure judiciaire en réparation. Car en effet, ces dernières années, nombre de procès ont permis aux propriétaires d’obtenir des dédommagements.

Les missons des detectives de l’agence Lemoine & Associés

Au sein de notre agence, nous accompagnons les propriétaires bailleurs à mettre en place une stratégie adaptée à la situation qu’ils rencontrent. Nos agents de recherche ont pour mission de recueillir les preuves d’une sous location illégale, de sa durée, ainsi que du montant appliqué par le locataire des lieux. Ainsi, les rapports de mission que nous transmettons à nos clients, à la fois circonstanciés et précis, leur permettent de présenter au tribunal des éléments probants, susceptibles de leur permettre d’obtenir gain de cause. Chez Lemoine & Associés, nous travaillons en collaboration avec des cabinets d’huissiers partenaires (constats d’huissiers…), ainsi qu’avec vos conseils (avocats…), afin d’assurer une cohérence entre les différents acteurs dédiés à la défense de vos intérêts.

Nos autres prestations

Enquêtes familiales

Enquêtes civiles

Enquêtes pénales

Enquêtes entreprises

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L’agence Lemoine & Associés, détective privé à Paris, apporte son expertise en matière d’investigation aux entreprises, assurances et particuliers, depuis maintenant 15 ans.
Nos collaborateurs sont tous agréés par le CNAPS, et vous aident à défendre au mieux vos intérêts personnels et professionnels.

Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, mail, ou en remplissant le formulaire ci-contre. Nos équipes reviendront vers vous dans les meilleurs délais.

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