Enquête pour faute adultère

Le divorce pour faute adultère permet au conjoint qui en est victime de connaître avant tout la vérité et de la faire valoir auprès d’un tribunal.

Le divorce pour faute adultère

Lorsqu’une personne nourrit des soupçons quant à la fidélité de son conjoint, il est courant qu’elle émette le souhait de mettre au clair la situation, afin de prendre les décisions nécessaires (séparation, divorce…). Néanmoins, clarifier ces soupçons n’est pas toujours tâche facile, le conjoint adultérin faisant généralement preuve d’une grande prudence.

Chez Lemoine & Associés, nous accompagnons nos clients afin de faire la lumière sur ces soupçons, et apporter les preuves flagrantes d’un adultère. Nous aidons ainsi nos clients à prendre leur décision en tout état de cause, et leur permettons de mettre toutes les chances de leur côté en cas de procédure judiciaire.

Que dit la loi à propos du divorce pour faute adultère ?

Contrairement au code pénal, qui ne considère plus l’adultère comme une faute, le code civil le définit quant à lui comme un manquement aux engagements du mariage, et donc une faute. En effet, l’article 212 du code civil indique : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Ces termes légitiment la demande de divorce pour faute adultère.

Ainsi, lorsqu’un conjoint initie une procédure de divorce, il peut justifier sa demande par la production de preuves factuelles d’une infidélité. Ces preuves lui apporteront également un avantage certain dans la négociation des termes du divorce.

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Quelles preuves pour un divorce pour faute adultère ?

Au sein de l’agence Lemoine & Associés, nos enquêteurs sont agréés par le CNAPS. Aussi, nos rapports de mission et les preuves recueillies dans le cadre des investigations que nous menons sont recevables devant un tribunal. A la fin de chaque mission, nos clients se voient communiquer un rapport circonstancié et précis, permettant au tribunal compétent de l’utiliser dans le cadre de l’instruction.

Néanmoins, toutes les preuves ne sont pas recevables. C’est pourquoi chez Lemoine & Associés, nous mettons un point d’honneur à nous concentrer sur les preuves susceptibles de défendre au mieux vos intérêts. Pour ce faire, chacun de nos collaborateurs s’engage à agir dans le respect le plus strict de la vie privée des personnes visées par nos enquêtes. Photographies, vidéos, mails obtenus légalement, retranscription de conversations, mais aussi rapports d’huissier ou encore témoignages, sont autant de preuves susceptibles de permettre à nos clients d’obtenir gain de cause dans leur requête de divorce pour faute adultère.

Nos autres prestations

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L’agence Lemoine & Associés, détective privé à Paris, apporte son expertise en matière d’investigation aux entreprises, assurances et particuliers, depuis maintenant 15 ans.
Nos collaborateurs sont tous agréés par le CNAPS, et vous aident à défendre au mieux vos intérêts personnels et professionnels.

Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, mail, ou en remplissant le formulaire ci-contre. Nos équipes reviendront vers vous dans les meilleurs délais.

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