Prestation compensatoire et pension alimentaire
La prestation compensatoire et la pension alimentaire sont deux aides financières, qui peuvent bénéficier à l’un des ex-époux d’un couple. Ces indemnités compensatoires, définies par le juge des affaires familiales, interviennent à la suite d’une séparation ou d’un divorce.
Indemnité compensatoire, divorce et séparation
Au sein de l’agence Lemoine & Associés, nous apportons à nos clients toute notre expertise en matière d’investigation. Dans le cadre d’un divorce, du versement d’une indemnité compensatoire divorce, d’une pension alimentaire, ou d’une révision (prestation compensatoire revue à la hausse ou à la baisse), faire appel à un détective privé peut permettre de recueillir des éléments probants, visant à permettre à nos clients de se défendre au mieux devant un tribunal.
Prestation compensatoire ou pension alimentaire : la procédure
Lorsqu’un couple entame une procédure de divorce, c’est le juge aux affaires familiales qui détermine auquel des 2 parents est confiée la garde des enfants : garde alternée, partagée ou exclusive, sa décision s’appuie sur les requêtes respectives des parents, et se fait dans l’intérêt des enfants.
En cas de garde exclusive, une pension alimentaire, dont le montant est également déterminé par le juge aux affaires familiales, sera versée au parent bénéficiaire de la garde exclusive. Cette indemnité vise à permettre à l’autre parent de participer financièrement, et à part égale, à l’éducation et au bien-être de ses enfants.
Le divorce, même en l’absence d’enfant, peut aboutir au versement d’une prestation compensatoire, une indemnité qui vise à permettre aux deux ex-conjoints de ne pas subir de baisse du niveau de vie suite à cette séparation.
À tout moment, chacun des deux ex-conjoints est à même d’en demander la révision (prestation compensatoire trop élevée ou trop basse par rapport à un changement de situation professionnelle ou personnelle).
Prouver la mauvaise foi de son ex-conjoint(e)
Dans certaines situations, il arrive que l’un des parents mente sur ses ressources financières, parfois pour tenter de se soustraire à son devoir vis-à-vis de ses enfants, et parfois, à l’inverse, afin d’obtenir une prestation compensatoire ou une pension alimentaire supérieure.
Dans chacun de ces cas, au sein de l’agence Lemoine & Associés, nous vous proposons de mettre en place tous les moyens requis afin de faire la lumière sur les revenus effectifs et réels de votre ex-conjoint(e) : recherche de domiciliation bancaire, enquête de solvabilité, revenus professionnels, rentes…
Nos investigations permettent au juge aux affaires familiales de s’appuyer sur des éléments probants, témoignant parfois d’un train de vie inadéquat avec les ressources déclarées, et d’engager le cas échéant une procédure de révision prestation compensatoire ou pension alimentaire. Sur la base du rapport de mission transmis par les détectives privés de l’agence Lemoine & Associés, le juge en charge de votre dossier sera en mesure de prendre ses décisions en toute connaissance de cause.
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Nos collaborateurs sont tous agréés par le CNAPS, et vous aident à défendre au mieux vos intérêts personnels et professionnels.
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