Tous les mois, Lemoine & Associés répond aux questions de ses internautes. Ce mois-ci, nous répondons à la question de Sofia N., victime d’accusations calmonieuses.
La question de Sofia N. sur la recherche de preuves
Sofia N. : je viens d’apprendre qu’une plainte avait été déposée à mon encontre, pour des présumées violences. Je souhaite bien sûr me défendre contre ces accusations calomnieuses, mais mon avocat semble en proie aux doutes, en raison de la présence de preuves d’échanges virulents avec mon accusatrice. Un détective privé peut-il aider une personne dans mon cas à prouver son innocence ?
La réponse de notre expert détective privé
Les détectives privés sont effectivement habilités à effectuer des enquêtes de recherche de preuves, aussi bien avant un dépôt de plainte, pendant l’instruction ou une fois l’instruction close. Dans le cas décrit par notre internaute, le recueil de ces preuves va viser à contrecarrer les accusations de la partie adverse, et à apporter tous les éléments tangibles susceptibles d’innocenter l’accusé.
En droit pénal, la recevabilité des preuves est moins figée qu’en droit civil ou en droit du travail. En effet, même si la façon dont les preuves sont recueillies transgresse un certain nombre de codes, le tribunal pourra malgré tout les recevoir, en vue de les étudier et de statuer sur leur éventuelle recevabilité. Les preuves qui viendront véritablement prouver son innocence ou sa culpabilité pourront alors être ajoutées au dossier d’instruction de l’accusé.
Néanmoins, un détective privé agréé fera tout son possible pour opérer dans le respect le plus strict de la loi, et notamment dans le respect de la vie privée. Seuls les cas particulièrement complexes à défendre pourront requérir des méthodes plus audacieuses.
Dans le cadre d’une procédure pénale, comme c’est le cas de Sofia, la relation entre l’avocat et le détective privé sera un point-clé dans la réussite du dossier. En effet, une bonne communication entre les deux parties, notamment sur la stratégie à adopter ou encore les méthodes qu’il sera opportun de mettre en place, permettra une défense optimale du client.
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