Outre-Atlantique, l’affaire Britney Spears a mis le doigt sur une réalité qui existe également en France, et dont les dérives sont aujourd’hui bien connues : l’abus de tutelle.
Tutelle : définition
Le droit français prévoit 2 mesures judiciaires dont l’objectif est de protéger une personne et son patrimoine: la curatelle et la tutelle.
La curatelle, qui laisse son autonomie à la personne concernée, prévoit que celle-ci soit accompagnée lors des actes dits de disposition, comme par exemple l’achat ou la vente d’un bien, la conclusion d’un emprunt, une donation…
La tutelle quant à elle est beaucoup plus restrictive et limitative en matière de liberté d’action. Ainsi, une personne sous tutelle se voit représentée par un tuteur pour tous les actes de la vie civile. C’est au juge des tutelles de définir au cas par cas les actes que la personne sous tutelle peut faire seule ou accompagnée.
Abus de tutelle : de quoi s’agit-il ?
On parle d’abus de tutelle ou d’abus tutélaire dans plusieurs cas de figure :
- lorsque l’état de santé, physique et / ou psychologique, de la personne concernée ne justifie pas l’application d’une telle mesure,
- lorsque le tuteur fait preuve de négligence vis-à-vis de son / sa protégé(e),
- ou encore lorsque le tuteur se rend complice ou coupable d’escroquerie à l’encontre de son / sa protégé(e).
Quel que soit le cas de figure, c’est souvent un proche parent qui se rend compte de l’abus, et le signale au juge des tutelles. Ce dernier, selon les éléments apportés, pourra alors demander une contre-expertise si l’état de santé ne justifie pas une telle disposition judiciaire, ou alors un rapport du greffier en chef, chargé de vérifier les comptes de gestion, dans le cas d’un soupçon d’escroquerie.
L’appui du détective privé
La personne sous tutelle peut elle-même faire la démarche de dénoncer un abus dont elle serait victime. Néanmoins, du fait de son pouvoir restreint, un recours est souvent difficile.
Le détective privé peut alors permettre de débloquer la situation, par le biais d’une personne-tiers néanmoins : grâce à une enquête de terrain (filature du tuteur, enquête sur son train de vie, recherche de domiciliation bancaire…), le détective privé peut faire la lumière sur des agissements frauduleux et apporter les preuves qui permettront au juge des tutelles la remise en question de ladite tutelle, ou du tuteur désigné.
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