Détective privé et concurrence déloyale

La désorganisation de l’entreprise consiste à impacter directement la clientèle ou l’effectif d’une entreprise. On pense notamment au débauchage de salariés, au dénigrement, à l’espionnage industriel ou encore au détournement de clientèle…

La confusion s’attache davantage aux services, aux produits ou à la communication d’une entreprise. Si ses produits sont copiés, ou ses publicités imitées, et que les similitudes peuvent engendrer une confusion dans l’esprit des consommateurs, la concurrence déloyale peut être invoquée.

Enfin, le parasitisme consiste à tirer profit de la notoriété d’une entreprise tiers. La Cour de Cassation la définit comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ».

Lors de son enquête, le détective privé pourra rassembler les preuves tangibles d’une concurrence déloyale, qui permettront à l’entreprise lésée de demander une ordonnance sur requête. Un huissier de justice pourra alors être mandaté pour constater l’existence effective de cette concurrence déloyale.