Les entreprises, gros groupes industriels ou PME, doivent chaque jour faire preuve d’une grande vigilance, en vue de protéger leur activité et leur place sur le marché. Parmi les multiples défis qui s’imposent à elles, l’espionnage industriel représente une menace non-négligeable, du fait des conséquences évidentes qu’il peut revêtir, mais également de sa fréquence, qui ne cesse de s’accroître.
Espionnage industriel / commercial : les secteurs en ligne de mire
L’espionnage industriel ou commercial est une sous-catégorie de concurrence déloyale. Ce sont notamment les secteurs de la sécurité, de l’aéronautique, de la santé ou encore de la recherche, qui sont les plus susceptibles d’en être les victimes. Néanmoins, les PME peuvent également faire l’objet d’un espionnage commercial. Le but des criminels : voler les secrets industriels de fabrication, les brevets techniques ou toute autre information stratégique, en vue de l’utiliser à son propre compte.
Espionnage industriel : moyens de prévention
En matière d’espionnage industriel, il est courant que les fuites soient internes. Aussi, les entreprises souhaitant s’en prémunir peuvent mettre en place des moyens de prévention très simples, qui permettent de réduire les risques de façon significative. Classer les informations selon leur degré de confidentialité, sensibiliser les salariés sur les risques encourus par l’entreprise et par eux-mêmes en cas de concurrence déloyale, inclure des clauses de non-concurrence et de confidentialité à destination des salariés, des sous-traitants et des prestataires, sécuriser les zones “sensibles” par l’installation de contrôle badge… sont quelques pistes qu’il peut être intéressant d’exploiter.
Prouver l’espionnage industriel
Néanmoins, lorsque l’espionnage industriel est avéré, l’entreprise qui en est victime se doit d’agir afin de faire valoir ses droits, et se défendre. La loi ne punit pas à proprement parler l’espionnage industriel. En revanche, le Code Pénal prévoit des sanctions en cas de “soustraction et détournement de documents confidentiels” ainsi que la corruption de salariés / anciens salariés.
Par le biais d’un dispositif adapté, le détective privé peut vous accompagner afin de recueillir les preuves d’un espionnage industriel. Souvent, l’infiltration est un moyen qui fonctionne bien, et qui permet de remonter à l’entité donneuse d’ordre.
Au terme de son enquête, le détective privé remet à son client commanditaire un rapport détaillé et circonstancié, qui pourra être versé aux preuves à charge dans le cadre d’un procès. Ainsi, le juge pourra s’appuyer sur ce rapport en vue d’une décision juridique, d’une sanction et d’un éventuel dédommagement.
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