L’attestation de témoin est un document qui peut être téléchargé ou manuscrit, et dont l’existence est connue de peu de personnes. A quoi sert une attestation de témoin ? Dans quelles circonstances peut-il être utile de s’en procurer une ? Focus.
L’attestation de témoin, également appelée “attestation de témoignage”, est un document légal. Qu’il soit écrit à la main, à l’ordinateur ou téléchargé puis complété, il a une valeur légale et reconnue.
Dans quel cas peut-on faire l’usage d’une attestation de témoin ?
Il est possible de rédiger une attestation de témoignage afin de relater des faits auxquels vous avez assisté en tant que témoins. Si votre témoignage peut affecter une décision de justice, dans le cadre d’une procédure civile, il peut être utile, voire indispensable, de faire part des faits dont vous avez été témoin. Qu’il s’agisse d’un sinistre, d’une agression, ou d’une situation familiale, votre témoignage peut faire peser la balance, et permettre au juge de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Que vaut une attestation de témoin ?
Afin que votre témoignage puisse être pris en compte dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, il est impératif de suivre les règles suivantes :
- l’attestation de témoin doit contenir la relation des faits dont il est question. Ainsi, son auteur devra circonstancier de façon objective et détaillée son témoignage (date, lieux, récurrence), qui devra porter sur des faits précis et directs,
- elle doit mentionner l’identité de son auteur (nom, prénom, date de naissance, adresse), et le cas échéant son lien de parenté avec les parties,
- elle doit comprendre une mention où le témoin fait état qu’il a connaissance des risques encourus en cas de faux témoignage,
- enfin, l’attestation de témoin doit être signée, datée et accompagnée d’une pièce d’identité.
Tout témoignage indirect, basé sur des ouï-dire ou des présomptions, sera irrecevable, et considéré comme nul et non-avenu.
Afin de s’assurer de la bonne conformité d’une attestation de témoignage, il peut être utile de se référer aux articles 201 et 202 du code de procédure civile. Il est également possible de se procurer un exemplaire téléchargeable sur le site service-public.fr.
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